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404 résultat(s)
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à ...
« Coûts fixes »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à ...
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises ayant un exercice clos en 2023 »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Déclaration des loyers des locaux professionnels »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de...
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD,...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du...
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un...
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre...