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404 résultat(s)
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à ...
« Coûts fixes »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à ...
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Les modalités de déclaration »
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises ayant un exercice clos en 2023 »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Déclaration des loyers des locaux professionnels »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...
« Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés indépendantes non membres d'un...
« Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par les détaillants de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-D-SD est utilisé par les détaillants de charbon...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-U-SD est utilisé par le consommateur de charbon...