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    Article(s)

    404 résultat(s)

    « Je suis en situation difficile »

    Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.  

    27/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « J'investis en valeurs mobilières »

    Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.

    16/06/2023 - Site impots.gouv.fr

    « J'ai un projet d'investissement en France »

    Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...

    04/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Je déclare mes réductions et crédits d'impôt »

    Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre...

    24/05/2023 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1428 résultat(s)

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16197*03 »

    09 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD : Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon l - Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16253*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    04 janvier 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2015 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    16 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2024 - Site impots.gouv.fr

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