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Article(s)
404 résultat(s)
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
« Comment seront imposés mes revenus perçus de l'étranger ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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« Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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professionnel
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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professionnel
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International
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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partenaire
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
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professionnel
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14509*12 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...