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404 résultat(s)
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
« Comment seront imposés mes revenus perçus de l'étranger ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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« Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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professionnel
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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professionnel
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International
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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partenaire
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
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professionnel
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de...
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD,...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du...
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un...
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre...