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Article(s)
404 résultat(s)
« Le dépôt de la demande »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
« Comment seront imposés mes revenus perçus de l'étranger ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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« Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ? »
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...
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professionnel
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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professionnel
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International
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
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partenaire
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
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professionnel
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
Les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer,...
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Le formulaire 1735-SD doit être servi par les personnes physique dirigeant ou...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE »
Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...