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404 résultat(s)
« Je m'installe en France »
º¬Ð߲ݴ«Ã½ vous simplifions la vie. Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs.
« Comment faire une demande de remise gracieuse ? »
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« Paiement de proximité »
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« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ > Déclarer > Déclarer un don...
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s’agit d’un régime de paiement simplifié et...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« La déclaration pays par pays »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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professionnel
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
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International
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...
« Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs »
Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un...
« Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Ce formulaire permet la mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour...
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Le formulaire n° 2079-CIOLR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA,...
« Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Le formulaire n° 2644 est un bordereau récapitulatif des jugements et arrêts...