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404 résultat(s)
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.
« Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ? »
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professionnel
« Comment puis-je déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ? »
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« Puis-je prétendre au Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? »
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professionnel
« Comment puis-je contester mon avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ? »
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« Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes »
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« Je me marie, je me pacse »
Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
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Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...
« Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs »
Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un...
« Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Ce formulaire permet la mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour...
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Le formulaire n° 2079-CIOLR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA,...
« Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Le formulaire n° 2644 est un bordereau récapitulatif des jugements et arrêts...