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404 résultat(s)
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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« Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d’un proche ? »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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« Cahiers des charges EDI - PAIEMENT »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
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partenaire
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. Â
« Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018 »
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet...
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professionnel
« Suivre mes démarches »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Ce nouveau service vous permet d'être informé(e) en temps réel de l'état de traitement de vos démarches en ligne.
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration des revenus fonciers »
Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de...
« Avis d'acompte - TVA et taxes assimilées - Régime simplifié »
Ce formulaire est destiné au paiement des acomptes de TVA (et taxes assimilées)...
« Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs »
Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un...
« Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Ce formulaire permet la mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour...
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Le formulaire n° 2079-CIOLR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA,...
« Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Le formulaire n° 2644 est un bordereau récapitulatif des jugements et arrêts...