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« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace º¬Ð߲ݴ«Ã½. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
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International
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Je cède les parts que je possède dans une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu. Comment est imposée la plus-value ? »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
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Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...