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« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace º¬Ð߲ݴ«Ã½. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
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International
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Je cède les parts que je possède dans une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu. Comment est imposée la plus-value ? »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux...