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404 résultat(s)
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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International
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
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International
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
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« Puis-je modifier tous les éléments de ma déclaration de revenus en ligne ? »
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« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
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« J'ai fait des dons à un parti politique. Que puis-je déduire ? »
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés mères au sens de l'article 223...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...