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404 résultat(s)
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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professionnel
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International
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
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International
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
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« Puis-je modifier tous les éléments de ma déclaration de revenus en ligne ? »
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« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
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« J'ai fait des dons à un parti politique. Que puis-je déduire ? »
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté...
« Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir »
Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Relevé de frais généraux »
Le formulaire n° 2067-SD sert à déclarer les frais généraux des entreprises...
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux...
« Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe...
« Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) »
Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire est à mis à disposition des débitants de tabac qui souhaitent...
« Bordereau des actes déposés (Notaire) »
Le formulaire n° 2640 est un bordereau récapitulatif des actes déposés par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Le formulaire n° 3124-TER-SD permet aux distributeurs auxiliaires de timbres...