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404 résultat(s)
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.
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professionnel
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International
« Déclarer l'année du mariage »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
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International
« Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ? »
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« Puis-je modifier tous les éléments de ma déclaration de revenus en ligne ? »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
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« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
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« J'ai fait des dons à un parti politique. Que puis-je déduire ? »
Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte...
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est...
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds...
« Sociétés civiles de moyens »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens.
« Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence du bénéficiaire.
« Demande de reproduction de plan cadastral »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...
« Impôt sur les sociétés »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les...
« Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Formulaire permettant l'identification et la mise à jour des locaux de...
« Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...