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404 résultat(s)
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou...
« Loyers ou redevances et charges locatives »
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« Quand vais-je recevoir ma déclaration pré-remplie des revenus ? »
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« J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ? »
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« Quelle est la date à retenir pour fixer mon début d'activité ? »
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professionnel
« Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ? »
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professionnel
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International
« Je n'ai plus de revenus de locations meublées en 2025, que dois-je faire concernant le prélèvement à la source ? »
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« Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ? »
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professionnel
« Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un bien immobilier ? »
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux...