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404 résultat(s)
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou...
« Loyers ou redevances et charges locatives »
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« Quand vais-je recevoir ma déclaration pré-remplie des revenus ? »
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« J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ? »
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« Quelle est la date à retenir pour fixer mon début d'activité ? »
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professionnel
« Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ? »
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professionnel
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International
« Je n'ai plus de revenus de locations meublées en 2025, que dois-je faire concernant le prélèvement à la source ? »
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« Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ? »
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professionnel
« Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un bien immobilier ? »
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance...
« Certificat de créance »
Ce formulaire est utilisé par les entreprises pour obtenir des comptables des...
« Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Ce formulaire permet de déclarer les informations spécifiques et annuelles pour...
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération...
« Application des conventions internationales »
Le formulaire 2066-SD doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de...
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...
« Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas...
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...