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Article(s)
404 résultat(s)
« Attention aux arnaques ! »
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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professionnel
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
« Aide GNR-BTP : dépôt de la demande »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Déclaration d’accessibilité des services en ligne des professionnels »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
« Comment désigner un nouveau mandataire ? »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
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professionnel
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International
« La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022 »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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professionnel
« J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro, dois-je le préciser dans la déclaration foncière ? »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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« Cahier des charges EDI IR »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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partenaire
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des...
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International
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs »
Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un...
« Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Ce formulaire permet la mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour...
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - état récapitulatif »
Le formulaire n° 2079-CIOLR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations...
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA,...
« Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Le formulaire n° 2644 est un bordereau récapitulatif des jugements et arrêts...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses...