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404 résultat(s)
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
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International
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
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« Les modalités de déclaration et de paiement »
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque...
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« Fonds de solidarité - Volet 1 »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
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professionnel
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
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International
« Je déménage »
Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté...
« Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir »
Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Relevé de frais généraux »
Le formulaire n° 2067-SD sert à déclarer les frais généraux des entreprises...
« Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Ce formulaire permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux...
« Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires »
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe...
« Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) »
Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire est à mis à disposition des débitants de tabac qui souhaitent...
« Bordereau des actes déposés (Notaire) »
Le formulaire n° 2640 est un bordereau récapitulatif des actes déposés par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Le formulaire n° 3124-TER-SD permet aux distributeurs auxiliaires de timbres...