Fonds de solidarité - Volet 1
Publié le 16 octobre 2020 Lecture 2 minutes
Suite à la publication du décret n° 2022-348 du 12 mars 2022, le formulaire des mois de janvier et février 2022 sont désormais disponibles, les demandes sont à déposer avant le 30 avril 2022.
Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire", se référer à la foire aux questions.
SIGNALÉ :
1. Le fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 concerne essentiellement des discothèques et des entreprises situées sur des territoires d'Outre-mer.
2. L'aide "renfort" et le fonds de solidarité ne sont pas cumulables pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
▶ En savoir plus sur les entreprises éligibles (PDF - mise à jour : 14/03/2022)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Cas º¬Ð߲ݴ«Ã½
- Entreprises situées dans une °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;
- Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires ;
- Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC).