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404 résultat(s)
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
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International
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.
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« Les modalités de déclaration et de paiement »
La TSBCS est un impôt annuel auto-liquidé dont le fait générateur s’établit au 1er janvier de chaque année. La déclaration accompagnée de son paiement doit être déposée avant le 1er mars de chaque...
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« Fonds de solidarité - Volet 1 »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
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professionnel
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
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International
« Je déménage »
Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou...