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404 résultat(s)
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Suis-je obligé de recourir aux services d'un expert-comptable ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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professionnel
« J'ai reçu une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) alors que mon bien n’est pas vacant, que faire ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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« Déposer une réclamation »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
« Comment immatriculer mon entreprise en France ? »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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professionnel
« Focus trusts et fiducies »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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partenaire
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 12303*20 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 10144*29 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 12303*18 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10144*27 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6735-SD : Taxe foncière et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition - Formulaire 6735-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12729*01 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2025 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2024 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire 943-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09 »
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