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404 résultat(s)
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Suis-je obligé de recourir aux services d'un expert-comptable ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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professionnel
« J'ai reçu une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) alors que mon bien n’est pas vacant, que faire ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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« Déposer une réclamation »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
« Comment immatriculer mon entreprise en France ? »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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professionnel
« Focus trusts et fiducies »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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partenaire
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Formulaire 2075 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Formulaire 2075 - Millesime 2024 - N° CERFA 10659*27 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2022 - Formulaire 2075 - Millesime 2023 - N° CERFA 10659*26 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2023 - N° CERFA 16047*04 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents