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404 résultat(s)
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
« Suis-je obligé de recourir aux services d'un expert-comptable ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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professionnel
« J'ai reçu une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) alors que mon bien n’est pas vacant, que faire ? »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...
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« Déposer une réclamation »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
« Comment immatriculer mon entreprise en France ? »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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professionnel
« Focus trusts et fiducies »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
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partenaire
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ? »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Etat du matériel et des marchandises neuves cédées »
Ce formulaire permet de détailler le matériel et les marchandises neuves cédés...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est...
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds...
« Sociétés civiles de moyens »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens.
« Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence du bénéficiaire.
« Demande de reproduction de plan cadastral »
Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan...
« Impôt sur les sociétés »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les...
« Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Formulaire permettant l'identification et la mise à jour des locaux de...
« Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...