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« Les Médiateurs »
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.
« Fermeture »
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« Je crée une EURL : de quels impôts serai-je redevable ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
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professionnel
« Obligations déclaratives pour travaux »
Les travaux réalisés dans votre local professionnel étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives au titre de votre...
« Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise »
Le patrimoine de votre entreprise est susceptible d'évoluer dans le cas de constructions nouvelles ou de changements de consistance (exemple : démolition totale ou partielle, surélévation). Les...
« Je fais une donation »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire...
« Suis-je obligé de recourir aux services d'un expert-comptable ? »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire...
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professionnel
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