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Article(s)
404 résultat(s)
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...
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International
« Recherche de formulaire »
Le dépôt EFI permet de souscrire la déclaration via un formulaire en ligne depuis l'espace º¬Ð߲ݴ«Ã½ ou l'espace professionnel, selon la qualité du déclarant. Ce mode de dépôt est ouvert aux...
« Sécurité des formulaires de démarches »
Les formulaires de démarches et leurs justificatifs sont transmis de manière sécurisée aux services du Domaine.
« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
« Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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professionnel
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International
« FORMULAIRE DE CRÉATION D'ACCÈS À L'ESPACE PARTICULIER - NON RESIDENTS »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« How do I file returns online using EFI? »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
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professionnel
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International
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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professionnel
« Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition »
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du...
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...