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MIGRATION VERS LA VERSION 4.03 DU SCHÉMA XML - 1er AVRIL 2025

Dans le cadre du déploiement de la nouvelle version du schéma XML 4.03 annoncée par la Commission Européenne, veuillez noter qu'à partir du 1er avril 2025 ne sont plus désormais acceptés que les fichiers sous la version 4.03 uniquement. 

Tout fichier déposé sous une version antérieure à la v4.03 sera automatiquement rejeté au niveau 1 (donc non-transmis au registre central européen au niveau 2)

Le cahier des charges techniques accessible sur cette page a été mis à jour et inclut les modifications apportées par la dernière version 4.03 du XSD (User Guide 6.00)

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COMMENT CONTACTER L'ASSISTANCE TECHNIQUE ?

Pour toutes questions concernant l’Espace professionnel  (création, connexion et activation de l’Espace Pro et des services :

• par téléphone au 0809 400 210 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 19h30 ;
• par le formulaire électronique disponible depuis le site :

Pour toutes questions concernant la procédure de transmission d’un fichier XML CESOP :

• par téléphone au 0809 400 230 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
• par le formulaire électronique disponible depuis le site:

Des fiches focus sur les téléprocédures sont également à votre disposition sur le site impots.gouv.fr : /fiches-focus-sur-les-teleprocedures

Pour toutes questions d'ordre juridique (champ d'application, modalités déclaratives,etc.): support-cesop@dgfip.finances.gouv.fr