Transferts d'informations en application de la loi FATCA

Publié le 7 avril 2023 Lecture 1 minute

Quels sont les textes de référence ?

Cahier des charges

Règle de nommage d'un fichier "FATCA"

Partager la page

Partager par courriel

Objet du message : Informations du site impots.gouv

Tous les champs sont obligatoires.

Haut de page