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Situation Mensuelle comptable des °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés Locales

Retrouvez la collection du bulletin "Situation Mensuelle comptable des °ä´Ç±ô±ô±ð³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés Locales (SMCL)".

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La fiscalité directe locale analysée par la DGFiP

Afin d'améliorer l'information des citoyens, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) poursuit une politique d'ouverture de ses données (open data). Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous différentes données en matière de fiscalité locale.

Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des º¬Ð߲ݴ«Ã½s et des professionnels

En plus des professionnels, le site présente désormais le niveau de la fiscalité locale appliquée aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s, en intégrant la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et les logements vacants). Sous forme de cartes dynamiques, la DGFiP propose un outil permettant de connaître les taux globaux appliqués sur un territoire (communes, intercommunalités) les trois dernières années 2021 à 2023, en matière de taxe foncière (bâtie et non bâtie), de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d'habitation (TH). Les taux appliqués au territoire d'une commune sont accessibles en sélectionnant les communes sur la carte dynamique du département ou via un volet déroulant.

Retrouvez les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale : 

Année 2024 : 

Les taux :

Les délibérations de fiscalité (avec et hors taux)

> Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des communes (pdf)

> Les délibérations de fiscalité directe locale 2024 des EPCI (pdf)

> les délibérations de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (pdf) 

Année 2023 :

Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :

> Note REI 2023 (pdf)

Les taux :

> Taux votés en 2023 (pdf)

> Taux votés en 2023 - Synthèse (pdf)

Les délibérations (hors taux) :

> L'impact des décisions optionnelles d’exonérations du bloc communal sur les recettes 2023 de fiscalité directe locale (pdf)

> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf)

> Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des EPCI (pdf)

Sur data.economie.gouv.fr :

Année 2022 :

Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :

> Note REI 2022 (pdf)

> REI 2022 Synthèse (pdf)