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404 résultat(s)
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
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International
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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International
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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International
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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professionnel
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
« Aide Travaux publics »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
« Je mets en location ma voiture, un outil ou un bien divers sur un site internet ou par tout autre moyen, suis-je imposable sur le revenu qui en découle ? »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Formulaire 2075 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Formulaire 2075 - Millesime 2024 - N° CERFA 10659*27 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2022 - Formulaire 2075 - Millesime 2023 - N° CERFA 10659*26 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2023 - N° CERFA 16047*04 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents