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404 résultat(s)
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
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International
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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International
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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International
« Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ? »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
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professionnel
« L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
« Aide Travaux publics »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
« Je mets en location ma voiture, un outil ou un bien divers sur un site internet ou par tout autre moyen, suis-je imposable sur le revenu qui en découle ? »
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects...
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses...
« Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt sur la fortune immobilière - rôles supplémentaire...
« Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d’établir la...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre...
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière...
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la...