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404 résultat(s)
« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Revendiquer une succession vacante »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits patrimoniaux sur une succession vacante en vue d'obtenir la restitution des fonds.
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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International
« Comment faire pour déclarer mon investissement locatif et bénéficier de la réduction d'impôt ? »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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« Je souhaite obtenir le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme ou « malus masse » »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD : Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon l - Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16253*02 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...