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« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Quelles démarches effectuer pour demander un délai de paiement ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
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« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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« Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ? »
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