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« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Revendiquer une succession vacante »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits patrimoniaux sur une succession vacante en vue d'obtenir la restitution des fonds.
« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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« Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ? »
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professionnel
« En tant qu'entreprise, quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ? »
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et...
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...