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« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Revendiquer une succession vacante »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits patrimoniaux sur une succession vacante en vue d'obtenir la restitution des fonds.
« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ? »
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professionnel
« En tant qu'entreprise, quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ? »
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises réalisant une opération...
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...
« Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s détenant des avoirs à l'étranger et souhaitant se mettre en...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer. Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en...
« Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des...
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Relevé de frais déductibles liés à des états et territoires non coopératifs »
Le formulaire n° 2067-BIS-SD sert à déclarer les frais déductibles liés à des...