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404 résultat(s)
« Déclarer une créance »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits financiers sur une succession vacante en vue d'être désintéressé.
« Revendiquer une succession vacante »
Avec ce nouveau service, le Portail des successions vacantes vous permet de faire valoir vos droits patrimoniaux sur une succession vacante en vue d'obtenir la restitution des fonds.
« Online payment »
Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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º¬Ð߲ݴ«Ã½
« Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ? »
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professionnel
« En tant qu'entreprise, quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ? »
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Certificat de résidence fiscale pour les º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Le formulaire intitulé "Déclaration d'occupation des locaux par le...
« Attestation de résidence fiscale en France »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du...
« Réductions et crédits d'impôt »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises qui déclarent des réductions...
« Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Le formulaire n° 3241-NOT-SD est une notice pour remplir les demandes de...
« Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur...
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Exit tax: Le formulaire n° 2074-ETS1 permet de suivre l'imposition Exit Tax...