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    Article(s)

    404 résultat(s)

    « Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la TSBCS. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »

    • professionnel

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Où puis-je trouver la ligne pour indiquer mon investissement Scellier/Duflot/Pinel sur ma déclaration de revenus fonciers ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    26/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »

    • professionnel

    12/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    • International

    07/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Les principes »

    La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.

    13/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Plan de Résilience »

    La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »

    Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...

    13/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »

    Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...

    • professionnel

    18/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Cahier des charges EDI Requête - Demande de locaux »

    Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...

    • partenaire

    03/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ? »

    Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...

    • º¬Ð߲ݴ«Ã½

    11/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    Formulaire(s)

    1428 résultat(s)

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16197*03 »

    09 janvier 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD : Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon l - Formulaire 2040-TIC-CM-U-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16253*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité - Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16246*02 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE (accise sur l'électricité) sur le montant de TIC (accise sur le - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16232*03 »

    01 février 2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    04 janvier 2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    15 avril 2015 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    16 avril 2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »

    Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...

    17 avril 2024 - Site impots.gouv.fr

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