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404 résultat(s)
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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International
« Où puis-je trouver la ligne pour indiquer mon investissement Scellier/Duflot/Pinel sur ma déclaration de revenus fonciers ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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professionnel
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
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professionnel
« Plan de Résilience »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ? »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...