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404 résultat(s)
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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International
« Où puis-je trouver la ligne pour indiquer mon investissement Scellier/Duflot/Pinel sur ma déclaration de revenus fonciers ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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professionnel
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
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professionnel
« Plan de Résilience »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ? »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Ce formulaire permet de récapituler l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité...
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Notice-Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux Formulaire 1538...
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et...