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404 résultat(s)
« Les principes »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
« Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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International
« Où puis-je trouver la ligne pour indiquer mon investissement Scellier/Duflot/Pinel sur ma déclaration de revenus fonciers ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
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professionnel
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ? »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
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professionnel
« Plan de Résilience »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Quelle est la date limite de dépôt de ma déclaration de revenus ? »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
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Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Impôt sur le revenu »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le...
« Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur intérêts »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation et le remboursement du...
« Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Ce formulaire permet de liquider la remise de 5% au titre de la vente de...
« Bordereau des actes déposés et des formalités requises »
Ce formulaire doit être envoyé ou déposé au service de la publicité foncière du...
« Déclaration des plus-values en report d'imposition »
Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins...
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de...
« Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Formulaire de demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les...
« Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Le formulaire n° 2665-SD est à renseigner par les notaires lorsqu'ils déposent...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou...