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404 résultat(s)
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ? »
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.
« Paiement en ligne »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
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professionnel
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt famille ? »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
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professionnel
Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Formulaire 984-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »
Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les...