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404 résultat(s)
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ? »
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.
« Paiement en ligne »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
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professionnel
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt famille ? »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
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professionnel
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 6660-SD : Locaux commerciaux et bien divers - Formulaire 6660-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 12161*03 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Formulaire 2075 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2023 - Formulaire 2075 - Millesime 2024 - N° CERFA 10659*27 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2022 - Formulaire 2075 - Millesime 2023 - N° CERFA 10659*26 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Formulaire 2087 - Millesime 2023 - N° CERFA 16047*04 »
Taux moyen des d'imposition des non-résidents