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404 résultat(s)
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, comment payer mes impôts ? »
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.
« Paiement en ligne »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la taxe sur les surfaces de stationnement. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
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professionnel
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ðs ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt famille ? »
Vous êtes propriétaire d'un local composé de bâtiment(s) et terrain(s) qualifié fiscalement d'industriel pour impositions directes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)....
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professionnel
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice - Avis de taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public -...
« Extrait d'acte à cadre »
Les formulaires n° 2651-1 et 2651-2 sont des extraits d’acte qui permettent de...
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0...
« TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de 30%...
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...