Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : formulaire
Article(s)
404 résultat(s)
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...
« Liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...
-
professionnel
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente...
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Calcul et paiement des droits »
Le calcul des droits s'effectue par étapes : application d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis taxation au barème ; réduction éventuelle de droits ; et enfin paiement.
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð l'année précédant votre...
« Mesures d'attractivité fiscale »
La fiscalité ´Ú°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ±ð est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.
« Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements »
Tout au long de l'année, vous pouvez suivre vos paiements dans votre espace Particulier. Si vous avez déjà choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer vos impôts, vous pouvez également...
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
Ce formulaire est destiné à certains institutionnels, partenaires extérieurs de...
« Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse »
Le formulaire 1712-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du...
« Déclaration des revenus »
La déclaration de revenus (n° 2042) permet de déclarer les revenus perçus par...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Le formulaire regroupe les tableaux 2029-B-SD, 2029-B bis-SD, 2058-A bis-SD,...
« Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Ce formulaire matérialise l'option de l'entreprise et le montant du crédit...
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur...
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du...
« Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement »
Le formulaire n°2040-TIC-REMB-SD est utilisé lorsqu’au titre d’un mois ou d’un...
« Fiche d'aide au calcul de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère (art. L.436-10 CESEDA) »
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre...