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404 résultat(s)
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Je me sépare »
Vous divorcez ou vous rompez votre PACS : cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la...
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« Achat/vente de biens »
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.Â
« Je déclare pour la première fois, je déclare chaque année »
Vous devez déclarer vos revenus chaque année à l'administration fiscale. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation. Vous pouvez déclarer en ligne directement à partir de ce site. Si...
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas º¬Ð߲ݴ«Ã½s des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« Je pars à l'étranger ou j'arrive en France »
Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en º¬Ð߲ݴ«Ã½ sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt flotte de vélos »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses...
« Notice avis d'impôt d'impot sur la fortune immobilière - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt sur la fortune immobilière - rôles supplémentaire...
« Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Le formulaire n° 2646 est un bordereau qui permet aux notaires d’établir la...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de...
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre...
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière...
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des...
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la...