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404 résultat(s)
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
« ACCISE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (EX-TICPE) : REMBOURSEMENTS DES EXPLOITANTS DE TAXIS ET TRANSPORTEURS ROUTIERS N’AYANT PAS D’OBLIGATION DE DÉCLARATION DE LA TAXE SU »
A compter de 2025, les demandes de remboursement d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, sont gérées par la DGFIP.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
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International
« Banques »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
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partenaire
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
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professionnel
« Information, dépôt Guichet Aide Electricité 2024 »
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...