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404 résultat(s)
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
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« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à ...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
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professionnel
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je n’ai pas d’obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France, je souhaite obtenir un remboursement d’accise sur les produits pétroliers »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
Formulaire(s)
1428 résultat(s)
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51547#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2015 - N° CERFA 50874#14 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Formulaire 2041-GS - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Formulaire 2041-GX - Millesime 2024 - N° CERFA 51055#20 »
Les º¬Ð߲ݴ«Ã½s, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme...