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404 résultat(s)
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
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« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à ...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
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professionnel
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je n’ai pas d’obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France, je souhaite obtenir un remboursement d’accise sur les produits pétroliers »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des...
« Aide fiscale à l'investissement Outre-Mer »
Les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer,...
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Le formulaire 1735-SD doit être servi par les personnes physique dirigeant ou...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE »
Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer...