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404 résultat(s)
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
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« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à ...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
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professionnel
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je n’ai pas d’obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France, je souhaite obtenir un remboursement d’accise sur les produits pétroliers »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
Ce formulaire doit être déposé par la société mère pour la détermination et...
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les...
« Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Notice-Avis d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaire...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et...
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values...
« Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe...