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404 résultat(s)
« Déclarer l'année de séparation »
L'année du divorce de la séparation ou de la rupture de PACS, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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professionnel
« Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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professionnel
« économie collaborative et plateformes numériques »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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partenaire
« En cas de désaccord, je fais un recours amiable »
Si vous avez déposé une réclamation pour contester le montant de votre impôt ou une demande de délai de paiement qui a été rejetée par l'administration fiscale, vous disposez de voies de recours...
« Puis-je prétendre au crédit impôt recherche ? »
Si vous avez déposé une réclamation pour contester le montant de votre impôt ou une demande de délai de paiement qui a été rejetée par l'administration fiscale, vous disposez de voies de recours...
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professionnel
« TVA »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
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« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...
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professionnel
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collectivite
Formulaire(s)
1431 résultat(s)
« Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 12303*20 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 10144*29 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-I : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 12303*18 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire DAS2-T : Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... - Formulaire DAS2 - Millesime 2022 - N° CERFA 10144*27 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6735-SD : Taxe foncière et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition - Formulaire 6735-SD - Millesime 2006 - N° CERFA 12729*01 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2025 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 6705-B : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-B - Millesime 2024 - N° CERFA 11213*23 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...
« Formulaire 943-SD : Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient - Formulaire 943-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 11116*09 »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par...