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404 résultat(s)
« Déclarer l'année de séparation »
L'année du divorce de la séparation ou de la rupture de PACS, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Fiche "Taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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professionnel
« Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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professionnel
« économie collaborative et plateformes numériques »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
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partenaire
« En cas de désaccord, je fais un recours amiable »
Si vous avez déposé une réclamation pour contester le montant de votre impôt ou une demande de délai de paiement qui a été rejetée par l'administration fiscale, vous disposez de voies de recours...
« Puis-je prétendre au crédit impôt recherche ? »
Si vous avez déposé une réclamation pour contester le montant de votre impôt ou une demande de délai de paiement qui a été rejetée par l'administration fiscale, vous disposez de voies de recours...
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professionnel
« TVA »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.
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« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...
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professionnel
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collectivite
Formulaire(s)
1430 résultat(s)
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une...
« Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés indépendantes non membres d'un...
« Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par les détaillants de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-D-SD est utilisé par les détaillants de charbon...
« Comptabilité matières des livraisons de houilles, lignites et cokes à remplir par l’utilisateur de charbon lors des livraisons aux º¬Ð߲ݴ«Ã½s »
Le formulaire n°2040-TIC-CM-U-SD est utilisé par le consommateur de charbon...